Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction dès qu’ils sont déclarés élus.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction dès son élection par le Conseil d’administration.
D. 1727-91, a. 8.
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